Conditions de vente

Usage des modèles et droits d'auteur:

Usage des modèles:
Les modèles que vous achetez sur le site Creative Poppy sont réservés à votre usage personnel.  Vous ne pouvez donc pas imprimer ou copier un modèle, sous forme éléctronique ou papier, et le transmettre à un tiers, même à titre gratuit. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire avec un modèle, cliquez ici.


Droits d'auteur:
Tout fichier de modèle acquis sur le site Creative Poppy est protégé par le droit d'auteur et toute utilisation frauduleuse est passible de poursuites.



Transaction électronique:

Achat de modèles par téléchargement:
Les modèles vendus sur le site Creative Poppy sont livrés sous forme électronique, par téléchargement, sous forme de fichiers en format .pdf. L'ouverture de ces fichiers nécessite l'installation préalable de Acrobat reader 5.0 (ou une mise à jour ultérieure) ainsi qu'une connection internet vous permettant de télécharger des fichiers dont le poids puisse atteindre 4Mo (4000 Ko) . Vous allez recevoir des informations essentielles à la transaction par courrier électronique. Il est donc nécessaire de fournir une adresse électronique (email) valide et de vous assurer que l'adresse services@creativepoppy.com soit enregistrée dans votre carnet d'adresse ou liste blanche.

Validation:

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits commandés, le prix, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande.


Droit de rétractation:
Les achats de modèles téléchargeables sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation dès lors qu'ils auront été mis à votre disposition sur votre page "espace client" sur le site Creative Poppy et que votre mot de passe aura été émis.

Livraison électronique:
Les fichiers sont mis à votre disposition pour un temps limité (30 jours). Vous pouvez procéder au téléchargement au plus 5 fois. Le mot de passe qui vous a été communiqué est personnel et vous vous engagez à ne pas le communiquer à d'autres personnes. Dans tous les cas nous nous assurons de la livraison des fichiers. En cas d'échec de téléchargement, nous envoyons le fichier par email.


Prix, Taxes, Taux de change, Facturation:

 

Taxes, TVA:
Les prix des produits proposés sur le site sont affichés TTC. Si vous résidez hors de l'Union Européenne, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera déduite du montant total de votre commande avant confirmation de la commande.

Devise:

Pour votre service, nous vous proposons d'acheter des modèles dans la devise de votre choix, parmi les devises proposées sur le site Creative Poppy. La transaction sera effectuée dans la devise qui aura été sélectionnée et qui sera affichée lorsque vous confirmerez votre commande. C'est ce montant exact, dans cette devise, qui sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal.

Prix:
Les prix appliqués sont ceux qui s'affichent au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Facturation:
Vous recevrez automatiquement un récapitulatif de votre commande par courrier électronique. Vous pouvez obtenir une facture disponible par téléchargement sur votre "espace client".

Promotions:
Les promotions ne peuvent s'appliquer qu'une seule fois par client et ne peuvent être cumulées. Elles sont valables dans la limite des dates et conditions de validité indiquées. Les promotions offertes pour une première commande ne sont valables que lors d'une première inscription et commande sur le site Creative Poppy.


Protection et Confidentialité de vos informations personnelles: 

Les informations personnelles recueillies sur le site Creative Poppy sont uniquement destinées à la transaction et à pouvoir vous contacter.

Nous ne communiquons PAS vos données à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

A tout moment vous pouvez mettre à jour vos données personnelles en accédant à votre compte. Vous pouvez également demander le retrait de vos données personnelles en nous écrivant à contact@creativepoppy.com.

Paiement et sécurité des transactions bancaires:

Nous n'avons pas accès a vos données bancaires et nous celles ci ne sont pas stockées sur nos serveurs. Toutes les transactions bancaires sont gérées par la société Paypal qui a mis en place des procédures de sécurité extrêmement rigoureuses.  



Utilisation du site :

La marque “Creative Poppy” est la propriété de Creative Co. Les autres marques présentes sur le site appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Sauf dans les cas spécifiquement précisés, tout contenu, image, schéma, grilles, textes proposés sur le site Creative Poppy sont la propriété de Creative Co. ou des créateurs proposant leurs produits sur le site. Tous droits réservés. Aucun contenu ne peut être utilisé, copié, mis en ligne sans accord préalable écrit de la société Creative Co. 
Nous faisons notre maximum pour fournir des informations exactes sur le site Creative Poppy. Nous déclinons cependant toute responsabilité concernant l'usage qui pourra être fait des informations proposées sur le site  Creative Poppy. Le site Creative Poppy comporte des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclions toutes responsabilité concernant les contenus, publicités, produits ou autres informations qu'ils proposent.



Loi applicable :

 
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des conditions de vente et qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Document mis à jour le 30 Mars 2009

Creative Co. 1 rue de Stockholm, 75008 Paris - France -RCS 494 994 106 PARIS