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Conditions de vente

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Usage des modèles:
Les modèles que vous achetez sur le site Creative Poppy sont réservés à votre usage personnel.  Vous ne pouvez donc pas imprimer ou copier un modèle, sous forme éléctronique ou papier, et le transmettre à un tiers, même à titre gratuit. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire avec un modèle, cliquez ici.

Droits d'auteur:
Tout fichier de modèle acquis sur le site Creative Poppy est protégé par le droit d'auteur et toute utilisation frauduleuse est passible de poursuites.


Transaction électronique:

Achat de modèles par téléchargement:
Les modèles vendus sur le site Creative Poppy sont livrés sous forme électronique, par téléchargement, sous forme de fichiers en format .pdf. L'ouverture de ces fichiers nécessite l'installation préalable de Acrobat reader 5.0 (ou une mise à jour ultérieure) ainsi qu'une connection internet vous permettant de télécharger des fichiers dont le poids puisse atteindre 4Mo (4000 Ko) .

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Validation:

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits commandés, le prix, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande.

Droit de rétractation:
Les achats de modèles téléchargeables sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation dès lors qu'ils auront été mis à votre disposition sur votre page "espace client" sur le site Creative Poppy et que votre mot de passe aura été émis.


Livraison électronique:
Les fichiers sont mis à votre disposition pour un temps limité. Le mot de passe d'ouverture des fichiers qui vous a été communiqué avec la commande est personnel et vous vous engagez à ne pas le communiquer à d'autres personnes. En cas d'échec de téléchargement nous vous envoyons le fichier par email.


Prix, Taxes, Taux de change, Facturation:

 

Taxes, TVA:
Les prix des produits proposés sur le site sont affichés TTC pour la France. Si vous résidez hors de l'Union Européenne, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera déduite du montant total de votre commande avant confirmation de la commande. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, le taux de TVA en vigueur sur les éditions électroniques dans votre pays s'appliquera lors de la confirmation de la commande.


Prix:
Les prix appliqués sont ceux qui s'affichent au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

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Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des conditions de vente et qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.



Document mis à jour le 12 janvier 2017

 

 

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