Conditions de vente

Usage des modèles et droits d'auteur

En passant commande sur le site Creative Poppy, vous vous engagez à n'utiliser ces grilles que pour votre usage personnel.

Il n'est pas possible de copier ce modèle, sous forme électronique ou papier pour le transmettre à un tiers, même à titre gratuit.

Tous les modèles proposés sur le site Creative Poppy sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation à des fins frauduleuse est passible de poursuites.

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Achats de modèles par téléchargement

Les grilles de broderie sont livrées sous forme de fichiers en format pdf, par téléchargement.  L'ouverture des fichiers nécessite un lecteur de pdf compatible avec des fichiers protégés par un mot de passe.

Les liens de téléchargement expirent après un an. En cas d'échec de téléchargement nous vous envoyons, sur demande, le fichier par email.

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Le mot de passe d'ouverture des fichiers qui vous a été communiqué avec la commande est personnel et vous vous engagez à ne pas le communiquer. 

Droit de rétractation
De part nature, les achats par téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation dès lors qu'ils auront été mis à votre disposition sur votre page "espace client" sur le site Creative Poppy et que votre mot de passe aura été émis.

Prix, Taxes, Taux de change, Facturation
 

Taxes, TVA:
Les prix des produits proposés sur le site sont affichés TTC. Le taux de TVA applicable est le taux de TVA sur les éditions électroniques en France, pour tous les résidents de l'union européenne. Si vous résidez hors de l'Union Européenne, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera déduite du montant total de votre commande avant confirmation de la commande.

Prix:
Les prix appliqués sont ceux qui s'affichent au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Facturation:
Vous recevrez automatiquement un récapitulatif de votre commande par courrier électronique. Vous pouvez obtenir une facture sur simple demande.

Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne peuvent s'appliquer qu'une seule fois par client et ne peuvent être cumulés. Ils sont valables dans la limite des dates et conditions de validité indiquées. 

Protection et Confidentialité de vos informations personnelles

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers.

Les informations personnelles recueillies sur le site Creative Poppy sont uniquement destinées à la transaction et à pouvoir vous contacter. 

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Paiement et sécurité des transactions bancaires

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Loi applicable

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des conditions de vente et qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Document mis à jour le 22 octobre 2020